Conditions générales de vente

APERÇU

Bienvenue chez Maison Brivelle ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Brivelle. Maison Brivelle exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que cliente ou client, une expérience d'achat soignée (les « Services »). Maison Brivelle est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (ces « Conditions générales de vente » ou « CGV »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces CGV, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces CGV et par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces CGV ou la politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces CGV, vous déclarez avoir atteint au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure dont vous avez la charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de l'ensemble de l'activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons mis tout en œuvre pour représenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur affichage sur votre écran en fonction de l'appareil que vous utilisez ainsi que de ses réglages et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ni qu'elle sera identique à ce qui est présenté dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons, au cas par cas, à toute personne, région géographique ou juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Maison Brivelle se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est acceptée que lorsque Maison Brivelle en confirme l'acceptation. Votre paiement doit avoir été reçu et traité avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Maison Brivelle peut ne pas être en mesure de prendre en compte les demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats sont soumis au retour ou à l'échange uniquement conformément à notre politique de retour et de remboursement [insérer le lien].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service est celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de livraison, de traitement, de douane ou d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin physique ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions dans le cadre des Services qui influent sur la tarification et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes CGV. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes CGV, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les débits que vous générez seront honorés par votre société de carte bancaire et (iv) vous réglerez les montants générés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations non contractuelles. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dès la remise des produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, enseignes, textes, affichages, images, graphismes, avis produits, contenus vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Maison Brivelle, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants et sont protégés par les lois relatives aux brevets, au droit d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes CGV vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les contenus des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire des présentes, rien dans ces CGV ne vous accorde de licence ou d'autres droits sur les brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Maison Brivelle, de Shopify ou de tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés à Maison Brivelle.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Maison Brivelle sont des marques de Maison Brivelle, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Maison Brivelle. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant dans les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Il pourra vous être donné accès, dans le cadre des Services, à des outils de tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons et sur lesquels nous n'avons aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils optionnels de tiers ou s'y rapportant.

Toute utilisation des outils optionnels proposés via le site se fait exclusivement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes CGV.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités de tiers intégrées). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ni d'évaluer le contenu ou l'exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous accédez. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les avoir comprises avant d'effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Maison Brivelle est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, l'ensemble des ventes et des achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Maison Brivelle. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Maison Brivelle, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de vos achats et transactions avec Maison Brivelle ou s'y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre politique de confidentialité, consultable ici [insérer le lien] ; certaines données personnelles peuvent en outre être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify ainsi qu'à des tiers susceptibles de se trouver dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité [insérer le lien].

SECTION 11 – RETOURS D'INFORMATION (FEEDBACK)

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, le « Feedback »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences, libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons par exemple exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes CGV.

Vous déclarez et garantissez en outre que (i) vous êtes titulaire de tous les droits sur le Feedback ou disposez de tous les droits nécessaires, (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de votre Feedback et (iii) votre Feedback est conforme aux présentes CGV. Nous ne sommes pas tenus (1) de préserver la confidentialité de votre Feedback, (2) de verser une quelconque rémunération pour votre Feedback, ni (3) de répondre à votre Feedback.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, injurieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou aux présentes CGV.

Vous acceptez que votre Feedback ne porte atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de la vie privée, de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que votre Feedback ne contienne pas de contenu diffamatoire ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l'origine d'un Feedback. Vous êtes seul responsable de tout Feedback que vous soumettez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au Feedback publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles ou lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou des ordonnances locales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes CGV ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « courriers indésirables », « chaînes de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou tenter de le faire ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Maison Brivelle, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous vous engagez à : (a) ne pas téléverser ni transmettre de virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie des Services ; (c) ne pas collecter ni suivre les données personnelles d'autrui ; (d) ne pas spammer, hameçonner (phishing), pharming, sous prétexte (pretexting), spider, crawler ni scraper ; ou (e) ne pas perturber ni contourner les fonctions de sécurité des Services ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une partie des présentes CGV.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ; vous restez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continuent de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève exclusivement de votre propre risque. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d'en avoir connaissance.

Sauf indication expresse contraire de Maison Brivelle, les Services et tous les produits proposés via les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité commerciale, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Certaines juridictions limitent ou n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou autres, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, Maison Brivelle, nos partenaires, dirigeants, cadres, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, prestataires de services ou concédants, ainsi que ceux de Shopify et de ses sociétés affiliées, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité sans faute ou tout autre fondement, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu au moyen des Services, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou d'un produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation des Services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via les Services, même si leur possibilité a été signalée.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Maison Brivelle, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, cadres, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, concédants et prestataires de services de toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers et découlant de (1) votre violation des présentes CGV ou des documents qu'elles intègrent par référence, (2) votre violation de la loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libère pas de vos obligations, sauf préjudice important à votre encontre. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne règlerons aucune réclamation impliquant des obligations non pécuniaires pour vous sans votre consentement (qui ne saurait être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes CGV serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachée des présentes CGV ; cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait, de notre part, de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes CGV, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant les Services, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des présentes CGV).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes CGV ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes CGV sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes CGV ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régies et interprétées conformément au droit de la juridiction dans laquelle Maison Brivelle a son siège. Vous et Maison Brivelle consentez à la compétence territoriale et personnelle des tribunaux de cette juridiction.

Les consommatrices et consommateurs ayant leur résidence habituelle dans l'Union européenne bénéficient en outre de la protection des dispositions impératives de leur État de résidence ; ce choix de loi ne porte pas atteinte à cette protection.

SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord ne sont fournis que par commodité et ne limitent ni n'affectent d'aucune manière les présentes CGV.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CGV

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes CGV sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGV en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes CGV conformément au droit applicable ; ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de modifications des présentes CGV vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 24 – INFORMATIONS DE CONTACT

Nom de la boutique : Maison Brivelle

Nom de l'entreprise : Wealth Haven Enterprises Limited

Adresse de l'entreprise : Suite C, Level 7, World Trust Tower, 50 Stanley Street, Central, Hong Kong

Adresse de l'entrepôt : 234 Rue Saint-Martin, 75003 Paris, France

Numéro d'entreprise : 79278236

Téléphone : +33 1 91 07 77 82

E-mail : support@maisonbrivelle.com

Du lundi au vendredi | 09h00 – 17h00 (CET/CEST)

Week-end | 11h00 – 16h00 (CET/CEST)

Nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans un délai de 24 heures.